Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.etudeecobat.com, édité par la société ETUDE ECO BAT.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
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ETUDE ECO BAT
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SASU au capital de 200 €
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SIREN : 937 642 957
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SIRET : 937 642 957 00016
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Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
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Président : Avner Khayat
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Email : direction@etudeecobat.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
ETUDE ECO BAT s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Services proposés
Le site a pour objet de présenter l’activité de bureau d’études et d’ingénierie technique exercée par ETUDE ECO BAT, notamment :
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Études techniques et énergétiques
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Accompagnement réglementaire
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Informations relatives aux aides publiques (ANAH, MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5. Responsabilité
ETUDE ECO BAT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ETUDE ECO BAT est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles et peut les exercer en contactant :
📧 direction@etudeecobat.com
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ETUDE ECO BAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
10. Modification des CGU
ETUDE ECO BAT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site :