Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de ETUDE ECO BAT sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter sans réserve.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Dénomination sociale : ETUDE ECO BAT
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Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
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Capital social : 200 €
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SIREN : 937 642 957
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SIRET : 937 642 957 00016
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR81937642957
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Adresse du siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
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Activité : Bureau d’études – ingénierie et études techniques (NAF 71.12B)
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Président : Avner Khayat
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Email de contact : direction@etudeecobat.com
3. Données personnelles collectées
a) Données collectées directement
ETUDE ECO BAT est susceptible de collecter les données suivantes :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse du bien concerné
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Informations techniques relatives au logement ou au projet de travaux
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Informations nécessaires à l’étude d’éligibilité aux aides publiques (ANAH, MaPrimeRénov’, CEE), lorsque l’utilisateur les fournit volontairement
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Contenu des messages envoyés via les formulaires du site
b) Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées :
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Adresse IP
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Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, appareil utilisé)
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Cookies techniques et statistiques
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
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Répondre aux demandes de contact et de devis
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Réaliser des études techniques, énergétiques ou réglementaires
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Constituer et gérer des dossiers d’aides financières (ANAH, MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
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Assurer le suivi administratif, contractuel et commercial
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Respecter les obligations légales et réglementaires
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Améliorer le fonctionnement et la qualité du site internet
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
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Le consentement de l’utilisateur
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L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
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Le respect d’obligations légales
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L’intérêt légitime de l’entreprise
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises, lorsque nécessaire, à :
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Organismes publics et institutionnels (ANAH, services de l’État)
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Mandataires CEE et partenaires financiers
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Sous-traitants techniques
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Prestataires informatiques et d’hébergement (notamment Wix)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
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Prospects : 3 ans après le dernier contact
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Clients : durée contractuelle + 10 ans
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Dossiers d’aides publiques : selon les durées légales applicables
8. Sécurité des données
ETUDE ECO BAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
📧 direction@etudeecobat.com
L’utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site utilise :
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Des cookies strictement nécessaires
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Des cookies de mesure d’audience, le cas échéant
Le paramétrage s’effectue via le bandeau cookies du site.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :